Cette page explique comment Modest Foundry (« FlickrVault », « nous ») gère le droit d’auteur et comment signaler un contenu que vous estimez porter atteinte à vos droits. Elle fait partie de nos Conditions d’utilisation et doit être lue conjointement avec celles-ci.
Cette page est une traduction française fournie à titre informatif. La version anglaise fait foi et constitue la version juridiquement contraignante.
1. FlickrVault n’héberge pas les photos téléchargées
FlickrVault sauvegarde les photos directement depuis Flickr vers l’appareil de l’utilisateur. Les photos téléchargées ne transitent jamais par nos serveurs et n’y sont jamais stockées. Toute photo que vous pouvez trouver via FlickrVault est hébergée par Flickr, et non par nous.
Si votre préoccupation concerne une photo précise sur Flickr, le moyen le plus rapide est de la signaler directement à Flickr (voir §6).
2. Ce que vous pouvez nous signaler
Envoyez-nous une notification si :
- un contenu présent sur notre propre site web ou nos supports marketing porte atteinte à votre droit d’auteur ; ou
- vous pensez que quelqu’un utilise FlickrVault pour porter atteinte à votre œuvre et vous souhaitez que nous agissions à l’encontre du compte responsable, conformément à nos Conditions (voir Conditions d’utilisation, §6 Utilisation autorisée et §13 Résiliation).
3. Comment envoyer une notification de droit d’auteur
Envoyez un e-mail à [email protected] avec pour objet « Copyright notice » et incluez :
- L’identification de votre œuvre — l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous affirmez avoir été utilisée en violation de vos droits (par exemple, un lien vers l’original).
- L’identification du contenu concerné — ce qui constitue l’infraction et où elle apparaît (une URL sur notre site, ou une description claire de l’usage abusif).
- Vos coordonnées — nom complet, adresse e-mail et adresse postale.
- Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l’usage n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur, son représentant, ou la loi.
- Une déclaration attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes, et — sous peine de parjure lorsque applicable — que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom.
- Votre signature physique ou électronique.
Les notifications incomplètes peuvent retarder notre réponse.
4. Ce que nous faisons
Nous examinons les notifications valides et, le cas échéant, retirons le contenu litigieux de notre propre site web et de nos supports et/ou suspendons ou résilions le compte responsable. Nous nous efforçons de répondre dans un délai raisonnable. Nous pouvons résilier les comptes des auteurs d’infractions répétées.
5. Contre-notification
Si votre contenu ou votre compte a été affecté à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse, comprenant : vos coordonnées ; l’identification du contenu ou du compte concerné et, le cas échéant, l’endroit où ce contenu apparaissait auparavant ; une déclaration, sous peine de parjure lorsque applicable, attestant que vous croyez de bonne foi qu’il a été affecté par erreur ; et votre signature.
6. Signaler une photo à Flickr
Étant donné que les photos sont hébergées sur Flickr, il est généralement préférable de signaler un problème de droit d’auteur concernant une photo précise directement à Flickr, via leur procédure de signalement en matière de propriété intellectuelle. Consultez le Centre d’aide Flickr pour savoir comment leur signaler une atteinte au droit d’auteur.
7. Contact
Modest Foundry E-mail : [email protected]