Cette politique de remboursement explique le fonctionnement des remboursements pour les achats de crédits FlickrVault. Elle fait partie de nos Conditions d’utilisation et doit être lue conjointement avec celles-ci. Les termes utilisés ici ont le même sens que dans les Conditions d’utilisation. Elle est proposée par Modest Foundry (« FlickrVault », « nous »).
Cette politique de remboursement est une traduction française fournie à titre informatif. La version anglaise fait foi et constitue la version juridiquement contraignante.
1. Ce que vous achetez
FlickrVault fonctionne au paiement à l’usage. Vous achetez des packs de crédits à usage unique (par exemple 1 000, 5 000 ou 15 000 crédits) ; sauvegarder une photo originale coûte un crédit. Il n’y a pas d’abonnement et les crédits achetés n’expirent jamais. Les 1 000 crédits gratuits accordés une fois par compte Flickr servent à sauvegarder ce même compte Flickr, ne constituent pas un achat, et ne sont pas couverts par la présente politique. Les téléchargements de photos publiques d’autres personnes et les téléchargements issus d’une recherche Flickr nécessitent des crédits achetés.
2. Qui traite les paiements et les remboursements
Les paiements sont traités par Paddle, qui agit en tant que marchand officiel (merchant of record) pour votre achat et gère la facturation et les taxes applicables. Les remboursements sont effectués par Paddle sur votre moyen de paiement d’origine. Votre achat est également soumis aux conditions acheteur de Paddle.
3. Remboursement sous 14 jours pour les crédits non utilisés
Les crédits sont des biens numériques livrés sur votre compte immédiatement après l’achat. Votre compte peut afficher un solde de crédits unique, mais à des fins de remboursement et de comptabilité, nous suivons les crédits par origine : le quota gratuit et chaque pack de crédits payant.
Pour les sauvegardes de votre propre compte Flickr, votre quota gratuit est consommé en premier. Les téléchargements de photos publiques d’autres personnes et les téléchargements issus d’une recherche Flickr consomment des crédits achetés. Les crédits payants sont consommés dans l’ordre de leur achat, du plus ancien au plus récent.
Nous proposons un remboursement intégral dans les 14 jours suivant l’achat uniquement si aucun des crédits attribués à ce pack de crédits payant n’a été consommé dans le cadre de cette commande. Dès qu’un crédit d’un pack de crédits payant a été utilisé, ce pack n’est plus remboursable, et nous n’accordons pas de remboursement partiel pour la portion non utilisée de ce pack, sauf lorsque la loi l’exige.
Lorsqu’un remboursement est approuvé, les crédits correspondants sont retirés de votre solde FlickrVault. Les remboursements ne sont possibles que lorsque les crédits correspondants peuvent être retirés sans créer un solde de crédits négatif.
Votre quota gratuit lui-même n’est jamais remboursable — seuls les packs de crédits payants peuvent être remboursés. (Nous pouvons néanmoins vous aider dans les situations décrites au §4.)
4. Toujours remboursable : facturations erronées, en double ou non autorisées
Quel que soit le délai de 14 jours, contactez-nous si :
- vous avez été facturé plus d’une fois pour le même achat ;
- vous avez été facturé par erreur ou sans autorisation ; ou
- une défaillance technique de notre côté a fait que les crédits n’ont jamais été livrés sur votre compte.
Nous mènerons une enquête et, le cas échéant, procéderons à un remboursement intégral.
5. Vos droits légaux (UE / Royaume-Uni et autres lois de protection des consommateurs)
Pour le contenu numérique, le droit de la consommation dans certaines régions (y compris l’UE et le Royaume-Uni) vous accorde un droit de rétractation de 14 jours. En achetant des crédits et en choisissant de les utiliser immédiatement, vous consentez expressément à une livraison immédiate et reconnaissez perdre le droit de rétractation dès que vous commencez à utiliser les crédits. Rien dans la présente politique ne limite les droits légaux impératifs dont vous disposez en vertu des lois de protection des consommateurs de votre pays de résidence.
6. Comment demander un remboursement
Envoyez un e-mail à [email protected] en indiquant :
- l’adresse e-mail utilisée pour l’achat, et
- votre numéro de commande ou de reçu Paddle (il figure sur le reçu que Paddle vous a envoyé par e-mail).
Vous pouvez également demander un remboursement directement via Paddle en utilisant le lien figurant sur ce reçu. Les remboursements sont examinés et traités par Paddle. Une fois approuvé, l’argent est reversé sur votre moyen de paiement d’origine — généralement sous 3 à 5 jours ouvrés pour les cartes, ou environ 48 heures pour PayPal (votre banque peut mettre un peu plus de temps à créditer le montant).
7. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de remboursement de temps à autre. Nous publierons la version révisée ici avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». La politique en vigueur au moment de votre achat régit cet achat.
8. Contact
Modest Foundry E-mail : [email protected]