Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridique entre vous et Modest Foundry (« FlickrVault », « nous ») et régissent votre utilisation de l’application de bureau FlickrVault et du site web flickrvault.modestfoundry.com (ensemble, le « Service »). En téléchargeant, installant ou utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.
Ces Conditions d’utilisation sont une traduction française fournie à titre informatif. La version anglaise fait foi et constitue la version juridiquement contraignante.
1. Éligibilité
Vous devez avoir au moins 16 ans (ou l’âge de consentement numérique en vigueur dans votre pays, si celui-ci est supérieur) pour utiliser le Service. En l’utilisant, vous confirmez que vous remplissez cette condition et que vous pouvez conclure un contrat contraignant avec nous.
2. Ce qu’est FlickrVault
FlickrVault est une application de bureau qui sauvegarde des photos et vidéos depuis Flickr directement sur votre ordinateur. Elle peut sauvegarder :
- votre propre compte Flickr, y compris les photos et albums privés ;
- les photos publiques d’un autre utilisateur ; et
- les photos publiques trouvées via une recherche sur l’ensemble de Flickr.
Les photos sont téléchargées directement depuis Flickr vers votre appareil et ne transitent jamais par nos serveurs. FlickrVault est un produit indépendant et n’est ni affilié à, ni approuvé par, Flickr ou SmugMug, Inc.
3. Votre compte Flickr et l’autorisation
- Vous connectez FlickrVault à Flickr via la connexion officielle de Flickr (OAuth). Nous ne voyons ni ne stockons jamais votre mot de passe Flickr.
- Vous accordez à FlickrVault un accès en lecture seule à vos photos. FlickrVault ne peut ni modifier ni supprimer quoi que ce soit dans votre compte Flickr.
- Le jeton d’autorisation est stocké sur votre appareil et peut être révoqué à tout moment, depuis FlickrVault ou depuis les paramètres de votre compte Flickr.
- Votre utilisation de Flickr reste soumise aux conditions d’utilisation propres à Flickr et aux conditions de l’API Flickr. Vous acceptez de ne pas utiliser FlickrVault d’une manière qui les enfreindrait.
4. Crédits, quota gratuit et achats
- Crédits. Sauvegarder une photo originale coûte un crédit. Parcourir les albums et lire les métadonnées sont gratuits. Retélécharger la même photo dans les 7 jours ne coûte pas de crédit supplémentaire.
- Quota gratuit. Chaque compte Flickr reçoit un quota unique de 1 000 crédits gratuits pour sauvegarder les photos de ce même compte Flickr. Supprimer puis recréer un compte avec la même identité Flickr ne redonne pas ce quota.
- Packs de crédits. Des crédits supplémentaires sont vendus sous forme de packs à usage unique — par exemple 1 000 crédits pour $2.99, 5 000 pour $7.99, et 15 000 pour $19.99 (prix en USD). Les téléchargements de photos publiques d’autres personnes et les téléchargements issus d’une recherche Flickr nécessitent des crédits achetés. FlickrVault fonctionne au paiement à l’usage : il n’y a pas d’abonnement, et les crédits achetés n’expirent jamais.
- Paiement. Lorsque l’achat sera activé, les paiements seront traités par Paddle, qui agit en tant que marchand officiel (merchant of record) et gère les taxes applicables. Votre achat est également soumis aux conditions de Paddle.
- Modifications. Nous pouvons modifier les prix et la taille des packs de temps à autre. Ces modifications n’affectent pas les crédits que vous avez déjà achetés.
Remarque : l’achat pourrait être déployé après le lancement. En attendant, les packs de crédits payants sont affichés à titre indicatif uniquement.
5. Remboursements
Les crédits sont des biens numériques livrés immédiatement. Nous proposons un remboursement intégral dans les 14 jours suivant l’achat si vous n’avez utilisé aucun des crédits de cet achat ; dès qu’un crédit d’un achat a été utilisé, cet achat n’est plus remboursable. Votre quota gratuit n’est jamais remboursable et s’applique uniquement à la sauvegarde de votre propre compte Flickr — seuls les crédits que vous avez payés peuvent être utilisés pour les photos publiques d’autres personnes ou les téléchargements issus d’une recherche Flickr. Les facturations en double, erronées ou non autorisées sont toujours remboursables. Si un achat est remboursé, les crédits correspondants sont retirés de votre solde. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits légaux dont vous pourriez disposer. Consultez notre Politique de remboursement complète pour plus de détails et pour savoir comment demander un remboursement (les paiements et remboursements sont gérés par Paddle).
6. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illégales, ou pour porter atteinte aux droits d’autrui ;
- tenter de contourner les limites de crédits, le quota gratuit, ou tout contrôle de sécurité ou d’accès ;
- abuser, surcharger, ou perturber le Service, l’API Flickr, ou l’infrastructure de Flickr ;
- procéder à l’ingénierie inverse du Service, sauf dans la mesure permise par la loi ; ou
- revendre ou redistribuer commercialement le Service sans notre autorisation.
7. Photos d’autrui, droits d’auteur et licences
FlickrVault peut télécharger des photos publiques appartenant à d’autres personnes. Vous êtes seul responsable de la manière dont vous trouvez, téléchargez, stockez et utilisez ces photos.
Pour vous aider à agir de manière responsable, FlickrVault :
- respecte l’autorisation de téléchargement de chaque photo (les photos dont le propriétaire a désactivé le téléchargement sont ignorées) ;
- peut filtrer les résultats selon les licences Creative Commons et domaine public ; et
- enregistre la licence, l’auteur et l’URL source de chaque photo avec le téléchargement.
Enregistrer une licence ne vous confère aucun droit. Vous devez respecter la licence de chaque photo ainsi que le droit d’auteur applicable, y compris toute condition d’attribution, de non-commercialité ou d’interdiction de modification. Nous ne sommes pas responsables de l’usage que vous faites de contenus tiers.
En utilisant FlickrVault pour télécharger une photo, vous acceptez les présentes Conditions. Vous êtes seul responsable de vous assurer que chaque téléchargement — et l’usage ultérieur que vous faites de la photo — respecte les lois sur le droit d’auteur qui vous sont applicables, les droits du propriétaire de la photo ainsi que la licence et les conditions de la photo sur Flickr, et les conditions d’utilisation propres à Flickr. Toute responsabilité juridique découlant des photos que vous téléchargez, ou de l’usage que vous en faites, vous incombe à vous seul, et non à FlickrVault ou à Modest Foundry. Si vous êtes titulaire de droits et pensez que votre œuvre a été utilisée en violation de vos droits, consultez notre page Droits d’auteur et signalement d’infractions.
8. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris le logiciel FlickrVault, son nom, son logo et son site web, est la propriété de Modest Foundry et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur nos marques ou notre identité visuelle. Les photos que vous sauvegardez restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.
9. Services tiers
Le Service s’appuie sur des tiers — notamment Flickr / SmugMug (photos et API), Cloudflare (hébergement et analyse), et Paddle (paiements). Votre utilisation de ces fonctionnalités peut être soumise aux conditions du tiers concerné, et nous ne sommes pas responsables de leurs services.
10. Avertissements
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni qu’il sauvegardera chaque photo — son fonctionnement dépend de l’API et de la disponibilité de Flickr, qui échappent à notre contrôle. FlickrVault est un outil de sauvegarde et ne remplace pas la conservation de vos propres copies supplémentaires des données importantes.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Modest Foundry ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de données, de profits ou de clientèle, résultant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service n’excédera pas le montant le plus élevé entre (a) la somme que vous nous avez payée au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou (b) 20 USD. Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations, de sorte que certaines des dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
12. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Modest Foundry contre toute réclamation, dommage ou dépense résultant d’une utilisation abusive du Service ou d’une violation des présentes Conditions ou des droits d’un tiers, y compris en lien avec les photos que vous téléchargez.
13. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès si vous enfreignez les présentes Conditions ou faites un usage abusif du Service. Les sections qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris les §§7 à 12) continueront de s’appliquer.
14. Modifications du Service et des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour le Service et les présentes Conditions de temps à autre. Nous publierons les Conditions révisées ici avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour » et, pour les modifications substantielles, vous en informerons dans l’application ou par e-mail. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de Taïwan (République de Chine), sans égard aux règles de conflit de lois. Lorsque requis, les lois impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence continuent de s’appliquer.
16. Contact
Modest Foundry E-mail : [email protected]